Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ORIANE HULIN
Micro-entreprise
1 rue Gérard de Nerval, 93100 Montreuil, France
SIRET : 853 937 456 00020
E-mail : orianehulin@gmail.com
Téléphone : +33 6 58 30 17 70
(ci-après le « Vendeur« )
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Amalthéa, accessible à l’adresse http://amalthea.com (ci-après le “Client »).
Le Vendeur et le Client sont désignés ensemble les “Parties” et individuellement la “Partie”.
Les CGV et les CGU (lien ici : ) forment un tout indissociable (le “Contrat”).
Objet du contrat
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :
- de la vente d’un accès aux vidéos en ligne en streaming du Vendeur (paiement unique),
- et/ou de la souscription à des cours collectifs en ligne proposés par le Vendeur (offre par carte de 10 cours ou à l’unité).
Les vidéos et les cours collectifs en ligne sont des cours professionnels de pilates dispensés par le Vendeur. Ils sont accessibles au moyen du site internet du Vendeur, après connexion du Client (la “Plateforme”).
Services proposés (les “Services”)
Accès aux vidéos en ligne – Paiement unique
Le Client s’acquitte d’un paiement unique lui donnant droit, pour une durée d’un (1) an à compter de la date de règlement, à un accès à l’intégralité des vidéos composant le programme souscrit, accessibles exclusivement en streaming via la Plateforme.
Achat de cours collectifs
Le Client peut acheter des cours collectifs de Pilates en visio à l’unité ou sous forme de pack (10 cours) valable 5 mois.
Le détail du planning, des horaires et des modalités de participation est précisé sur la Plateforme et sont fixés unilatéralement par le Vendeur.
Programme Pilates Postnatal
Le Programme Pilates postnatal comprend 20 vidéos accessibles en streaming durant un (1) an.
La participation à ce Programme est soumise à l’accord préalable d’un professionnel de santé (médecin, sage-femme, gynécologue), il revient au Client de s’assurer auprès dudit professionnel qu’elle est apte à s’engager dans le Programme.
Avant 6 semaines post-partum, les vidéos proposées ne constituent pas des activités sportives mais uniquement des pratiques douces de respiration, de mobilité et de relaxation.
Le Programme ne se substitue pas à un suivi médical personnalisé ni à une rééducation périnéale prescrite par un professionnel de santé.
Modalités de commande et de paiement
Le Client passe commande directement sur la Plateforme via un formulaire sécurisé.
Les paiements s’effectuent en ligne, préalablement à l’accès aux Services, par carte bancaire.
Toute annulation ou demande de report d’un cours collectif en visioconférence doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours concerné ; passé ce délai, aucun remboursement ni report ne sera accordé, sauf sur présentation d’un certificat médical justifiant une incapacité à participer ou en cas d’annulation du cours par le Vendeur.
Une facture est générée automatiquement après validation du paiement et est envoyée par mail / mise à disposition sur le compte du Client.
Si le Client est situé en dehors de la France métropolitaine, celui-ci reconnaît et accepte qu’il s’engage à payer toute taxe sur la valeur ajoutée, taxe spéciale ou locale qui pourrait être applicable du fait de sa situation géographique.
Accès aux services
L’accès aux Services sur la Plateforme est immédiat après validation du paiement.
Les vidéos sont disponibles uniquement en streaming sur la Plateforme, aucune option de téléchargement n’est proposée.
L’accès est personnel, incessible, et limité à un usage strictement privé, tout usage à titre professionnel ou commercial est strictement prohibé.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
- Le Client a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
- Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
- Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article L. 221-13 du Code de la consommation.
EN VALIDANT SA COMMANDE, LE CLIENT EST INVITÉ À ACCEPTER EXPRESSÉMENT LA FOURNITURE IMMÉDIATE DU SERVICE ET RENONCE AINSI À SON DROIT DE RÉTRACTATION DÈS LE PREMIER VISIONNAGE OU ACCÈS AU COURS.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur la plateforme, notamment sous forme de vidéos, cours en visioconférence, textes, supports pédagogiques, logos, graphismes, marques, photographies ou encore logiciels, est protégé par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdite.
À ce titre, l’Utilisateur s’engage à :
- utiliser les contenus uniquement dans un cadre strictement personnel, privé et non commercial,
- ne pas reproduire, télécharger, copier, enregistrer, distribuer, transmettre, communiquer, diffuser, modifier, adapter ou publier tout ou partie des contenus, par quelque moyen que ce soit,
- ne pas extraire, utiliser ou exploiter tout ou partie substantielle de la base de données ou de la plateforme,
- ne pas céder, louer ou mettre les contenus à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux,
- ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur.
Toute violation des présentes dispositions expose l’Utilisateur à la suspension ou la résiliation immédiate de son accès aux Services, sans remboursement, ainsi qu’à des poursuites civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- en cas d’indisponibilité temporaire du site ou d’une interruption des services pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté,
- de problèmes techniques liés à la connexion Internet, au matériel ou à l’environnement informatique du Client,
- de blessures survenant hors d’un encadrement physique (les cours étant suivis à distance).
La pratique du Pilates et de toute activité sportive nécessite une bonne condition physique. Il appartient au Client de s’assurer, préalablement à toute inscription, qu’il dispose de l’aptitude médicale nécessaire. Le Client est expressément invité à consulter un médecin avant toute pratique, particulièrement en cas d’antécédents médicaux, de pathologies, de grossesse ou de reprise d’activité après une longue période d’inactivité.
Le Programme postnatal est constitué de vidéos enregistrées et ne constitue pas un suivi personnalisé. Le Client reste seul responsable de la bonne exécution des exercices et doit strictement respecter les consignes données ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de blessures, complications médicales ou pratiques inadaptées.
Données personnelles
Le Vendeur traite des données personnelles du Client dans le cadre du Service. Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur et en conformité avec la politique de confidentialité de la Plateforme disponible à l’adresse suivante : https://amalthéa.com.
Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser les Services conformément aux présentes CGV ainsi qu’aux Conditions générales d’Utilisation disponibles à l’adresse suivante : https://amalthéa.com/cgv/
A défaut, le Vendeur pourra résilier de plein droit le Contrat, sans remboursement des cours éventuellement réglés d’avance, et se réserve le droit de réclamer le paiement de tout dommage-intérêt.
et réclamation
En cas de litige, le Client peut s’adresser au Vendeur pour parvenir à trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon la législation française.